Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par l’Atelier d’art santons Fabienne Pardi sur la boutique accessible par internet, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de l’atelier d’art santons Pardi et du client.
1. Les produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Compte tenu du caractère artisanal de mes fabrications, nous nous réservons le droit de modifier légèrement l’aspect d’un article, dans le sens d’une amélioration ou par suite d’une modification (couleurs …,)dans nos approvisionnements.
2. Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payable en Euros.
TVA non applicable, Art 293B du CGI.
3. Commande
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction.
Les données enregistrées par l’atelier d’art santons Fabienne Pardi constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’atelier d’art santons Fabienne Pardi et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.
4. Disponibilité
Nos offres produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s).
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Vous pouvez aussi commander par courrier, à l'adresse suivante :
Atelier d’art santons
Fabienne Pardi
Avenue Maréchal juin
83270 Saint Cyr sur mer.
Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire.
6. Frais d'expédition et délai de livraison
Les frais d’expédition sont calculés suivant le poids et la destination du colis, ils comprennent aussi l’emballage complet.
L'expédition se fait :
Soit par (La Poste) en colissimo expert 48H en France métropolitaine, de 5 à 7 jours pour l’outre-mer, de 4 à 8 jours pour l’international, (délai donné par la poste à titre indicatif et non garanti).
Soit par (Mondial Relay 72h) (en France métropolitaine uniquement) avec un retrait du colis par le client obligatoire en point relais (délai donné par Mondial Relay à titre indicatif et non garanti).
7. Livraison
Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur "La Poste" par lettre recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
L’atelier d’art santons Fabienne Pardi ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.
8. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de celle-ci (loi 80.335 du 12.05.80). Le tribunal de notre siège social est seul compétent en cas de litige.